L’accord d’utilisateur sur la présentation des services du Site https://acol.co.il
c/L’accord d’utilisateur présent a pour son but le règlement des relations concernant l’utilisation de la ressource Internet dont l’adresse est https://acol.co.il (ensuite - “Site”) entre https://acol.co.il (ensuite “Exécuteur”) et la personne morale ou physique qui utilise le Site dans le but de la recherche, la vue et/ou la publication des Annonces (ensuite - “Utilisateur”).
En s’enregistrant sur le Site ou utilisant le Site pour la recherche/la vue des Annonces, l’Utilisateur accepte l’Accord d’utilisateur présent (ensuite “AU”) en prenant en charge les droits et les engagements liés à l’utilisation du Site qui y sont indiqués.
La publication des Annonces sur le Site qui ne sont pas destinées à l’activité commerciale est gratuite si l’autre n’est pas précisé sur le Site et/ou dans l’AU et/ou l’Offre. Dans le cas de l’absence de la précision spéciale sur le Site et/ou l’AU et/ou l’Offre le suivant se révèle aussi comme correct: l’annonce gratuite envoyée par l’Utilisateur indique automatiquement qu’elle n’est pas liée et destinée à l’activité commerciale. Les Utilisateurs sont obligés d’utiliser les possibilités du Site consciencieusement ne permettant pas de publications des Annonces qui ne correspondent pas aux objectifs réels des Utilisateurs.
Les termes utilisés dans l’AU présent
La ressource Internet – c’est l’ensemble de moyens de programmes et d’appareils intégrés et de l’information destinée à la publication dans le réseau Internet étant présentée en forme précise textuelle, graphique ou auditive. La ressource Internet est accessible pour les utilisaters du réseau Internet par le nom du domaine et (Localisateur de Ressources Unique) – l’adresse électronique unique permettant d’accéder à l’information et l’ensemble de programmes et d’appareils ou par l’application mobile correspondante.
Le Site est une ressource Internet permettant à l’Utilisateur de publier, chercher, regarder des Annonces. Tous les droits du Site appartiennent à l’Exécuteur.
Le Cabinet personnel de l’Utilisateur sur le Site (ensuite - “Le Cabinet personnel”) - est l’interface de l’accès à la gestion des publications des Annonces de l’Utilisateur, des autres services, de leur paiement, toutes autres actions prévues sur le Site liées aux matériaux informationnels. L’entrée s’effectue à l’aide des données d’enregistrement de l’Utilisateur.
Les données d’enregistrement sont les données d’identification de l’Utilisateur destinées pour donner l’accès au Cabinet personnel à l’Utilisateur. Les données d’enregistrement se composent: du login (l’é-mail du Client s’utilise en tant que login), du mot de passe, de la question de contrôle et de la réponse à la question de contrôle (s’utilise dans le cas si l’Utilisateur a oublié le mot de passe). En plus, l’Utilisateur peut s’autoriser par le réseau social Facebook, Vkontakte, Odnoklassniki ou Google.
L’annonce est le message informationnel de l’Utilisateur du Site contenant la proposition d’un Produit (y compris l’information de contact, les images et toute information supplémentaire) que l’Utilisateur publie sur le Site destiné au nombre illimité de personnes.
Le produit est tout produit, service, proposition du travail ou autre offre qui est la raison de la publication de l’Annonce sur le Site par l’Utilisateur.
1. Le Sujet de l’accord
1.1 L’exécuteur vous propose ses services sous les conditions qui font le sujet de l’Accord d’utilisateur.
1.2 L’accord d’Utilisateur peut être modifié par l’Exécuteur sans avertissement. La nouvelle rédaction de l’Accord d’utilisateur entre en vigueur à partir du moment de sa publication sur le Site si l’autre n’est pas prévu par la nouvelle rédaction de l’AU.
1.3. La rédaction présente de l’AU et des autres documents réglant l’utilisation du Site et l’exécution des services du Site se trouve toujours sur le Site étant accessible pour tous les Utilisateurs.
2. La description des services
2.1. Le Site est une plateforme Internet permettant à l’Utilisateur lui-même de publier les annonces destinées au nombre illimité de personnes pour faire l’affaire liées au Produit que l’Utilisateur a le droit d’utiliser (proposer) et aux autres utilisateurs du Site d’accepter ou de ne pas accepter la proposition publiée sur le Site par l’Utilisateur à sa discrétion en étant responsible, de faire ou de ne pas faire l’affaire correspondante avec l’Utilisateur, qui a publié l’Annonce sur le Site. L’Exécuteur ne peut pas être considéré et n’est pas un organisateur de l’affaire, un acheteur, un vendeur, un médiateur, un agent ou un représentant d’un utilisateur du Site et/ou une autre personne intéressée par l’affaire proposée/faite entre les utilisateurs du Site. Toutes les affaires effectuées entre les utilisateurs du Site sont faites et s’exécutent sans la participation directe ou indirecte de l’Exécuteur grâce à la publication de l’Annonce sur le Site par l’Utilisateur.
2.2. L’exécuteur ne donne à l’Utilisateur aucune garantie que toutes propositions aux utilisateurs du Site faites par la publication de l’Annonce sur le Site ou celles contenant l’information de contact indiquée dans l’Annonce ne seront pas reçues et vues par les autres utilisateurs du Site.
2.3. L’Utilisateur s’engage à rester prudent en choisissant le contragent, en prenant la décision sur l’affaire sous sa responsabilité, vérifiant lui-même que la proposition de l’Annonce du Site est actuelle et légale.
2.4. L’Exécuteur fournit aussi des services payants à l’aide du Site, dont l’exécution est réglée par l’Offre publique http://acol.co.il/fr/polzovatelskoe-soglashenie.
2.5. L’exécution des services payants du Site est réglée par l’Offre publique - http://acol.co.il/fr/polzovatelskoe-soglashenie, que l’Utilisateur accepte lors du paiement des services payants.
3. Les droits et les engagements de l’Exécuteur
3.1.Les droits
3.1.1 L’information publiée sur le Site se considère la propriété de l’Exécuteur. L’Exécuteur ne prend aucuns engagements pour garantir la confidentialité de cette information s’il n’y a pas de l’accord écrit avec l’Utilisateur sur le contraire ou de demandes correspondantes de la législation en vigueur.
3.1.2 L’information publiée sur le Site ne peut pas être reproduite ou utilisée pour la publication sans la permission écrite de l’Exécuteur si sur la page contenant cette information le contraire n’est pas indiqué. Le copiage de l’information se trouvant sur le Site ne peut s’effectuer que par les personnes physiques pour le but de l’utilisation personnelle.
3.1.3 Indépendamment des circonstances l’Exécuteur n’est pas responsable des dégâts, des pertes ou des dépenses apparus à cause de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de son utilisation.
3.1.4. L’exécuteur a le droit de lancer la vérification de choix à tout moment des Annonces si l’Utilisateur suit l’AU présent, y compris de la manière automatique à l’aide des programmes. Dans le cas des violations, y compris la réception des plaintes des tiers sur ces violations, l’Exécuteur a le droit de définir la qualité des annonces, leur correspondance aux exigences de l’AU présent et à la législation d’Israël, d’arrêter ou d’annuler l’accès de l’Utilisateur aux tels ou tels services du Site, y compris le rejet ou le blockage de l’Annonce et/ou de l’accès de l’Utilisateur au Cabinet personnel sans informer l’Utilisateur à propos de cela. Suite à la décision de l’Exécuteur le blockage des Annonces et/ou des données d’enregistrement de l’Utilisateur sur le Site peut être temporaire ou permanent en fonction du volume et de la quantité de violations de l’Accord d’utilisateur et d’autres règles déterminées par l’Exécuteur de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Dans le cas de la correction des violations de l’Utilisateur l’Exécuteur a le droit de renouveller l’Annonce ou l’accès de l’Utilisateur au Cabinet personnel qui ont été précédemment bloqués.
3.1.5. L’Exécuteur a le droit de modifier unilatéralement l’Accord d’utilisateur et les autres documents réglant les conditions de l’utilisation du Site et de l’exécution des services du Site. La nouvelle redaction des documents indiqués entre en vigueur à partir du moment de sa publication sur le Site si l’autre n’est pas prévu par la nouvelle rédaction du document correspondant.
3.2 Les engagements
Dans le cadre de l’Accord d’utilisateur l’Exécuteur s’engage à:
3.2.1 Fournir à l’Utilisateur la possibilité de publier les Annonces sur le Site, effectuer la recherche des Annonces des autres utilisateurs se trouvant dans la base de données du Site, en conformité avec les règles et les limites déterminées par l’Exécuteur au moment actuel.
3.2.2 Fournir à l’Utilisateur la possibilité de gérer l’accès à son Annonce et déterminer les autres paramètres accèssibles pour les Utilisateurs au moment précis à l’aide de son Cabinet personnel.
3.2.3 Fournir à l’Utilisateur la possibilité de supprimer l’Annonce et/ou ses données d’enregistrement lui-même à tout moment.
3.2.4 Fournir à l’Utilisateur la possibilité de supprimer complètement toute l’information publiée par lui-même sur le Site à l’aide du Cabinet personnel à tout moment.
4. Les engagements de l’Utilisateur lors de l’enregistrement
Dans le cadre de l’Accord d’utilisateur présent l’Utilisateur s’engage à:
4.1 Savoir et suivre les Règles de la publication des Annonces qui se révèlent une partie inhérente de l’AU présent.
4.2 Ne pas publier l’information de toute manière à l’aide du Site violant la législation d’Israël et internationale.
4.3 Ne pas publier l’information sciemment douteuse.
4.4 Ne pas publier et/ou transmettre les matériaux et/ou les Produits en utilisant le Site dans le cas si l’Utilisateur ne possède pas de droits correspondants. Cela concerne les matériaux protégés par les droits d’auteur, les marques commerciales, les brevets et les accords sur la non-prolifération de l'information, de la confidentialité, des produits la réalisation desquels il est nécessaire d’obtenir les permissions correspondantes dans le cas de l’absence de ces permissions etc.
4.5 Ne pas violer la sécurité informationnelle du Site.
4.6 Ne pas intégrer le code d’exécution sous le nom de l’Utilisateur, tous les objets intégrés, utiliser frame et iframe, les tableux cascades de styles, le code html.
4.7 Ne pas se présenter sous le nom de quelqu’un d’autre ou de la part de quelqu’un d’autre (de la personne physique ou de l’entreprise). Ne pas mentir aux autres utilisateurs et à l’administration du Site concernant l’identification personnelle indépendamment du son mode.
4.8 Ne pas détruire et/ou modifier tous matériaux sur le site dont l’Utilisateur n’est pas auteur.
4.9 Ne pas utiliser l’information des téléphones, des adresses postales, des adresses électroniques pour les buts différents de ceux du Site (la recherche, la révision et la publication des Annonces).
4.10 Ne pas s’enregistrer en utilisant l’é-mail de quelqu’un d’autres ou l’adresse dont l’Utilisateur ne dispose pas de droits de l’utilisation.
4.11 Ne pas transmettre le mot de passe de l’accès au Cabinet personnel aux tiers. L’Utilisateur est responsable de tous les dégâts causés par les tiers qui se sont apparus en résultat de la transmission préméditée ou involontaire du mot de passe du Cabinet personnel aux tiers par l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité du mot de passe et de toute utilisation du Site en utilisant son mot de passe.
4.12 En s’enregistrant sur le Site L’Utilisateur accepte la réception des messages du caractère informatif ou publicitaire de la part de l’Exécuteur et de ses partenaires dans sa boîte électronique qui peuvent être refusés en cliquant sur le bouton “se désabonner”.
4.13. Lors de la visite du Site les fichiers cookies de l’Utilisateur s’enregistrent pour le but de l’analyse du comportement de l’Utilisateur sur le Site, l’identification de l’intérêt de l’Utilisateur et l’optimisation de la campagne des messages publicitaires. Le fichier Cookies est un fichier textuel envoyé par le serveur Web et enregistré dans l’ordinateur de l’Utilisateur, étant utilisé pour l’identification de l’Utilisateur, la suivie de l’état de son séance et l’enregistrement de la statistique de l’utilisation des utilisateurs des sites dans le réseau Internet. Pendant la visite du Site l’Utilisateur accepte l’enregistrement de ses fichiers cookies et leur transmission aux tiers pour le but de l’analyse du comportement de l’Utilisateur sur le Site et de la réception des messages publicitaires par le dernier. L’Utilisateur accepte la réception de la publicité ciblée en conformité avec les données traitées, obtenues lors de l’analyse de ses fichiers cookies. L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement des fichiers cookies en changeant les paramètres de la privauté / la confidentialité / des données personnelles (dépendamment de la terminologie du navigateur) du navigateur utilisé.
5. Les règles de la publication des Annonces sur le Site
5.1 La responsabilité de l’autenticité de l’information indiquée dans les Annonces est en charge de leurs propriétaires (les utilisateurs qui ont publié les Annonces). L’Exécuteur n’est pas obligé de faire la vérification avance des Annonces qui sont publiées et/ou partagées par l’Utilisateur sur le Site. L’Utilisateur comprend et accepte qu’il doit lui-même évaluer toutes les risques liées à la publication, le partage et la recherche des Annonces, y compris l’évaluation de leur fiabilité, la complétude et l’utilité.
5.2 L’Exécuteur a le droit de refuser lui-même à l’Utilisateur de publier et/ou partager les Annonces, de supprimer les Annonces du Site sans avoir prévu d’avance et expliqué les raisons à l’Utilisateur.
5.3 L’Exécuteur a le droit de changer les exigences au contenu et conditions de la publication des Annonces.
5.4 L’Exécuteur a le droit du traitement éditorial des Annonces dans le but de leur ajouter des caractéristiques pour la perception facile des lecteurs.
5.5 L’Exécuteur a le droit de ne pas participer aux conversations écrites avec les auteurs des Annonces.
5.6. En publiant l’Annonce sur le site contenant l’image (y compris la photo), l’Utilisateur fournit le droit de l’utilisation de l’image en question à l’Exécuteur (la licence ouverte pour l’utilisation des chefs d’oeuvre) par les moyens suivants:
la publication et le partage dans le réseau Internet et/ou en utilisant l’adresse électronique pour les tiers – les utilisateurs du réseau Internet. La localisation, le temps, le public, les sites utilisés pour le partage/la publication des images en question sont définis par l’Exécuteur lui-même. En même temps l’Exécuteur ne garantit pas cette publication et le partage aussi bien que les cas quand les utilisateurs d’Internet tiers s’adressent à l’Utilisateur suite à son Annonce;
la publication de l’image en tant que matériel publicitaire de l’Exécuteur dans le réseau Internet.
Le droit de l’utilisation indiqué ci-dessus est transmis à l’Exécuteur par l’Utilisateur gratuitement, sans la limitation du territoire, à partir de la publication de l’Annonce sur le Site par l’Utilisateur contenant l’image correspondante pour toute la période de validité de ce droit pour l’image, avec la possibilité de transmettre le droit indiqué aux tiers. L’Utilisateur permet d’utiliser les images sans indiquer le nom de l’auteur et garantit que les images indiquées ne violent pas les droits des tiers.
5.7 La publication n’est pas autorisée sur le site pour les Annonces:
5.7.1 Dont le contenu viole la législation d’Israël (contenant la propagande de la violence, la haine raciale, la pornographie et d’autres).
5.7.2 Dont le contenu viole les normes de la moralité communément acceptées.
5.7.3 Dont l’information contredit à la Politique du Site et aux Règles de la publication des Annonces sur le Site.
5.7.4. Contenant la proposition du Produit dont la réalisation exige la réception des permissions spéciales dans le cas de leur absence.
5.7.5. Contenant la proposition du Produit dont le chiffre d’affaires est limité ou interdit par la législation d’Israël en vigueur et/ou les accords internationaux.
6. L’accès aux données personnelles des Utilisateurs
6.1 Toute l’information des Annonces publiées par l’Utilisateur sur le Site se révèle accessible sauf le mot de passe pour le Cabinet personnel et les données se trouvant dans cette section. En publiant les Annonces sur le Site l’Utilisateur comprend qu’il publie cette l’information sur le Site pour l’accès ouvert, c’est-à-dire qu’elle sera accessible pour tout utilisateur du Site (au nombre illimité de personnes) se trouvant n’importe où et utilisant l’appareil accédant au réseau Internet. De la manière l’Utilisateur comprend et accepte toutes les risques liées à cette publication de l’information, y compris mais ne pas se limitant de: la risque de l’enregistrement de l’adresse électronique dans les listes d’envoi des messages spam, la risque de l’enregistrement de l’adresse électronique par tous escrocs, la risque de l’enregistrement du numéro de téléphone par les spammeurs SMS et/ou les escrocs SMS et les autres risques liées à la publication de cette information.
6.2 L’accès de l’Utilisateur pour la modification de l’information se trouvant dans l’Annonce n’est disponible qu’à l’aide des login et mot de passe uniques, qui ont été choisis par l’Utilisateur lors de l’enregistrement sur le Site. La responsabilité de la sécurité du mot de passe est en charge de l’Utilisateur.
6.3 Dans le cas de la perte du mot de passe de l’accès l’Utilisateur a la possibilité d’obtenir le rappel du mot de passe par la boîte électronique qu’il a indiqué lors de l’enregistrement et entrer dans le Cabinet personnel.
6.4 L’Exécuteur fait tout possible pour éviter l’utilisation non autorisée des données personnelles des utilisateurs du Site. Pourtant l’Exécuteur n’est pas responsible de l’utilisation noncible potentielle des données personnelles de l’Utilisateur à cause:
des dysfonctionnements techniques du système d’exploitation, des serveurs ou des réseaux d’ordinateur se trouvant hors du contrôle de l’Exécuteur;
des interruptions du fonctionnement du Site liées à l’utilisation intentionnelle ou involontaire du Site contre son objectif par les tiers;
de la transmission des mots de passe ou de l’information du Site (y compris d’une manière involontaire) par les Utilisateurs aux tiers qui n’ont pas le droit d’accéder à cette information en conformité avec les conditions de l’enregistrement et les contrats signés avec l’Exécuteur.
6.5. L’Utilisateur prend la décision lui-même volontairement de fournir à l’Exécuteur ou de publier pour l’accès ouvert les données personnelles et les autres informations personnelles (le nom, le prénom, le nom du père ou le pseudonyme de l’Utilisateur, l’adresse de la boîte électronique, le numéro de téléphone et toute l’autre information fournise par l’Utilisateur pendant l’utilisation du Site) pour le but d’exécuter l’Accord d’utilisateur présent.
6.6. En s’enregistrant sur le Site l’Utilisateur accepte l’accumulation, le traitement, l’enregistrement et l’utilisation des données personnelles indiquées (le nom, le prénom, le nom du père, le numéro de téléphone, l’émail et d’autres) en conformité avec la législation d’Israël. L’Utilisateur accepte aussi la transmission de ces données aux tiers si les derniers sont les partenaires https://acol.co.il et fournit les systèmes d’information pour l’exécution des services supplémentaires aux utilisateurs. Dans ce cas-là la transmission des données aux tiers doit s’effectuer à l’aide de l’utilisation des appareils de l’automatisation fournissant la protection adéquate des droits des sujets de ces données, tandis que le système d’information des tiers doit avoir le certificat correspondant. La transmission internationale des données est possible seulement dans le cas si dans le pays étranger où les serveurs du système d’information se trouvent, la protection adéquate des droits des sujets des données personnelle est garantie. L’Utilisateur peut désactuver son compte à tout moment en s’adressant au service de support {é-mail}.
6.7 L’accès de l’Utilisateur pour la modification des données personnelles se trouvant dans le profil (Le Nom, le Prénom, le Nom du père etc) ne s’effectue qu’à l’aide des login et mot de passe uniques qui ont été indiqués par l’Utilisateur lors de l’enregistrement.
7. L’utilisation des matériaux du Site
7.1 Chaque utilisateur du Site est responsable de l’information publiée sous son nom et des conséquences de cette publication.
7.2 Le Site n’est que moyen de la transmission de l’information et l’Exécuteur n’est pas responsable du tout de son authenticité et de son actualité.
7.3 L’Exécuteur fait tout possible pour éliminer l’information négligente, inexacte ou incomplète d’avance du Site, pourtant la responsabilité de sa publication est en charge de ceux qui l’ont publiée.
7.4 Lors de la réimpression et d’une autre utilisation des matériaux du Site le lient pour le Site se révèle obligatoire.
7.5 Dans le cas si l’Utilisateur garde l’annonce ou une partie de l’information contenant dans l’Annonce dans sa propre base de données hors du Site, la responsabilité est en charge de l’Utilisateur dans le cadre de la Loi “Des données personnelles” en tant que l’opérateur des données personnelles.
7.6 L’utilisation des programmes (des scripts, des robots) de lecture de l’information du Site n’est pas permise.
7.7 Le logotype, le nom, les éléments du design, la décoratuin et la vue du Site sont en propriété de l’Exécuteur et leur utilisation est interdite.
8. Les garanties et la responsabilité
8.1. Puisque l’Utilisateur publie les Annonces lui-même et sans contrôle de la part de l’Exécuteur sur le Site qui peuvent avoir le caractère publicitaire, l’Utilisateur se considère l’annonceur et distributeur de publicité par rapport à toutes ses Annonces qu’il a publié sur le Site y compris toutes leurs conséquences prévues par la législation d’Israël.
8.2. En publiant les Annonces sur le Site l’Utilisateur garantit qu’il a le droit de vendre les Produits indiqué dans l’annonce y compris que le Produit a passé la certification obligatoire (si cela est prévu par la législation pour ce type du produit). L’Utilisateur est responsable lui-même de la violation des garanties indiquées dans le point présent. L’Exécuteur a le droit de demander les documents de confirmation pour le Produit indiqué dans l’Annonce actuelle (y compris la déclaration/le certificat de la correspondance) à l’Utilisateur. Dans le cas de l’absence des documents de confirmation pour le produit présentés par l’Utilisateur l’Exécuteur a le droit d’éliminer l’annonce du Site sans aucune sanctions appliquées à l’Exécuteur.
8.3. L’Utilisateir est responsable de la correspondance du contenu de l’Annonce publiée à la législation d’Israël en vigueur. Dans le cas des prétentions adressées à l’Exécuteur par les tiers (y compros mais ne pas se limitant des institutions d’Etat) liées aux Annonces publiées par l’Utilisateur et/ou au Produit indiqué dans l’Annonce correspondante, l’Utilisateur s’engage à régler lui-même ces prétentions et dans le cas de l’apparition des dégâts à cause des prétentions indiquées ci-dessus chez l’Exécuteur de les rembourser complètement à l’Exécuteur.
8.4. Puisque l’identification des utilisateurs des sites Internet est plus difficile pour des raisons techniques l’Exécuteur n’est pas responsable de ce que les utilisateurs enregistrés sont vraiement les personnes sous les noms desquelles ils se présentent et du dégât potentiel causé à l’Utilisateur ou aux autres personnes pour cette raison.
8.5. En utilisant l’information du Site l’Utilisateur comprend et accepte les risques liées à l’inauthenticité potentielle de l’information publiée sur le Site et que l’information peut lui sembler menaçante, offensante, fausse d’avance, désagréable, indécente en prenant la décision sur l’utilisation possible du Site.
8.6. L’Exécuteur ne garantit pas que les Annonces publiées par l’Utilisateur seront vues par un nombre déterminé d’utilisateurs du Site ou, au minimum, par l’un.
8.7. L’Exécuteur ne garantit pas que les programmes, les serveurs et les réseaux d’ordinateur utilisés par le Site n’ont pas d’erreurs et de virus d’ordinateur. Si l’utilisation du Site a causé la perte des données ou l’altération des appareils l’Exécuteur n’en est pas responsable.
8.8. L’Exécuteur a le droit d’arrêter lui-même l’accès de l’Utilisateur violant l’Accord d’utilisateur présent et/ou les conditions des autres règles de l’utilisation du Site ou de la publication des Annonces au total aussi bien que partiellement, y compris d’arrêter ou stopper temporairement l’accès de l’Utilisateur au Cabinet personnel.
8.9. Tous les litiges apparus dans le cadre de l’AU présent doivent être examinés par la cour selon la localisation de l’Exécuteur en conformité avec la législation d’Israël. L’accord présent ne peut pas être considéré comme l’installation des relations d’agent entre l’Exécuteur et l’Utilisateur, des relations de partenariat, des relations d’association, des relations de l’embauche personnelle ou toutes les autres relations non prévues par l’accord présent.
